Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau

Publié le : 23/02/2026

Informations du marché

74 190,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 13/01/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE 18310006400033
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
paillat conti & bory 75256780000020 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
4 Avis juridique demandé dans le cadre de questionnement concernant la révision des Zones de Répartition des Eaux - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau
Marché notifié le 02/04/2025
- 690,00 €
32 Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau
Marché notifié le 13/01/2026
- 74 190,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2892532
  • Identifiant Unique : 183100064000332892532
  • Identifiant Interne : 5
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique