PRESTATION JURIDIQUE LOT N°04 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Publié le : 26/09/2025
Informations du marché

47 500,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 31/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2025M312)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 22630001000015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
12 PRESTATION JURIDIQUE LOT N°04 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Marché notifié le 31/12/2024 		- 47 500,00 €
14 Prestations juridiques Lot n° 06 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme EMTN (Euro Medium Term Note)
Marché notifié le 03/01/2025 		- 88 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025M312
  • Identifiant Unique : 226300010000152025M312
  • Identifiant Interne : M3
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique