Procès-verbal de constat d’affichage de permis de construire valant permis de démolir.

Publié le : 22/10/2025

Informations du marché

420,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 21/10/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services d'huissier de justice (75242110-8)
  • Services d'ordre public (75242100-5)
  • Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
  • Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
  • Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SEMBREIZH 59920013600241
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CELTA HUISSIERS 85068431700017 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
25 Procès-verbal de constat d’affichage de permis de construire valant permis de démolir.
Marché notifié le 21/10/2025
- 420,00 €
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Marché notifié le 16/07/2024
- 639,00 €
86 OP 20PQ6T - Lycée LOUIS ARMAND - Rénovation salles externat - Lettre de commande n°LCLOR/2024/130 - PV Constat d'affichage DP/PC
Marché notifié le 07/10/2024
- 600,00 €
99 OP 22NMXA - SITE DE LORIENT (56) - RECOMPOSITION PARTIELLE, MISE EN ACCESSIBILITE, TX VRD - LC pour constat huissier
Marché notifié le 13/08/2024
- 420,00 €
Marché similaires ou lots
Objet Montant
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OP 22NMXA - SITE DE LORIENT (56) - RECOMPOSITION PARTIELLE, MISE EN ACCESSIBILITE, TX VRD - LC pour constat huissier 420,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00125
  • Identifiant Unique : 599200136002412025S00125
  • Identifiant Interne : S001
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique