Droit de l’urbanisme

Publié le : 31/07/2025

Informations du marché

60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 14/05/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Catégories (CPV)
  • Autres services (98390000-3)
  • Services divers (98300000-6)
  • Autres services communautaires, sociaux et personnels (98000000-3)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE MEAUX 21770284400010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CHARREL ET ASSOCIES 85238249800016 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 Droit public général
Marché notifié le 14/05/2025
- 150 000,00 €
4 Droit de l’urbanisme
Marché notifié le 14/05/2025
- 60 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202424VX02604
  • Identifiant Unique : 21770284400010202424VX02604
  • Identifiant Interne : 24VX026
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique