L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de\nréalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la \nprévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD.\n\nLes missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros \nentretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. \n\nA titre indicatif pour la période 20222025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 \nmarchés ont été estimés.\n\nLes marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.216213 et 14 du Code de la \ncommande publique pour des prestations inférieures à 5 000 ...

Publié le : 22/02/2026

Informations du marché

240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 19/02/2026

Appel d'offres restreint pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services de contrôle technique de bâtiments (71631300-3)
Services d'inspection technique (71631000-0)
Services de contrôle et d'essais techniques (71630000-3)
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (71600000-4)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION	66201249100012

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
Apave Infrastructures et Construction France (AICF)	90386907100014 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
27	L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de\nréalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la \nprévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD.\n\nLes missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros \nentretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. \n\nA titre indicatif pour la période 20222025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 \nmarchés ont été estimés.\n\nLes marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.216213 et 14 du Code de la \ncommande publique pour des prestations inférieures à 5 000 ... Marché notifié le 19/02/2026	-	240 000,00 €
28	L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de\nréalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la \nprévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD.\n\nLes missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros \nentretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. \n\nA titre indicatif pour la période 20222025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 \nmarchés ont été estimés.\n\nLes marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.216213 et 14 du Code de la \ncommande publique pour des prestations inférieures à 5 000 ... Marché notifié le 19/02/2026	-	240 000,00 €
29	L’objet du présent accord-cadre est de pouvoir conclure avec ses 3 titulaires, et après remise en concurrence, des marchés subséquents de missions de\nréalisées conformément aux textes légaux et notamment la norme NFP 03100 relatives aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la \nprévention des aléas techniques dans le domaine de la construction et les règles APSAD.\n\nLes missions de contrôle technique dont il est question intéressent principalement des travaux de construction, de démolition, de réhabilitation et de gros \nentretien à mener sur le patrimoine du marché de Rungis. \n\nA titre indicatif pour la période 20222025 plus de 65 marchés subséquents ont été conclus avec les3 titulaires actuels. Pour la période à venir environ 75 \nmarchés ont été estimés.\n\nLes marchés subséquents pourront être exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.216213 et 14 du Code de la \ncommande publique pour des prestations inférieures à 5 000 ... Marché notifié le 19/02/2026	-	240 000,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2026S01827
Identifiant Unique : 662012491000122026S01827
Identifiant Interne : S018

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique