CONVENTION D'HONORAIRES D'AVOCAT CONSEIL ET DEFENSE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Publié le : 09/07/2025
Informations du marché

80 000,00 € pour une durée de 1.9 an(s)

Marché notifié le 05/06/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 202525101)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D AIX EN PROVENCE 21130001700012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
COUDRAY URBANLAW 42221833900022 (SIRET)
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Objet Montant
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202525101
  • Identifiant Unique : 21130001700012202525101
  • Identifiant Interne : 251
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique