CONVENTION D'HONORAIRES D'AVOCAT CONSEIL ET DEFENSE DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Publié le : 09/07/2025
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 05/06/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202525099)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D AIX EN PROVENCE | 21130001700012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES | 49979645600022 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525099
- Identifiant Unique : 21130001700012202525099
- Identifiant Interne : 250
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique