MS119 - LOT 1 - Droit public général

Publié le : 02/03/2026

Informations du marché

620 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 23/02/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN 43955695200034
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Société sans nom 07012600487 (TVA)
Société sans nom 0696520014 (TVA)
Société sans nom 11271800010 (TVA)
Société sans nom 07004600487 (TVA)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
MS119 - LOT 1 - Droit public général 50 000,00 €
MS119 - LOT 2 - Droit du travail 50 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026C258013-A00
  • Identifiant Unique : 439556952000342026C258013-A00
  • Identifiant Interne : C258013-A
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique