MS119 - LOT 2 - Droit du travail

Publié le : 02/03/2026

Informations du marché

50 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 23/02/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN 43955695200034
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Société sans nom 04461570154 (TVA)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
MS119 - LOT 1 - Droit public général 50 000,00 €
MS119 - LOT 1 - Droit public général 620 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026C258013-B00
  • Identifiant Unique : 439556952000342026C258013-B00
  • Identifiant Interne : C258013-B
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique