MISSIONS DE CONSULTATION, D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES ; DROIT PRIVE (référence de consultation : VAND2438-2439)
Publié le : 24/06/2025
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 25/10/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VANDOEUVRE LES NANCY | 21540547300012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CL AVOCATS | 92150590500015 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20240000160609
- Identifiant Unique : 2154054730001220240000160609
- Identifiant Interne : 00001606
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique