Consultation d’avocat relative à l’analyse et à la portée d’un arrêt rendu par la CJUE
Publié le : 23/02/2025
Informations du marché
1 500,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 18/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MARSEILLE | 21130055306286 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHARREL ET ASSOCIES | 85238249800016 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S16743
- Identifiant Unique : 211300553062862025S16743
- Identifiant Interne : S167
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique