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Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 € HT et un montant maximum de 230 000 € HT, mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique) pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters sur les sites périscolaires mulhousiens Quimper, Victor Hugo et Stintzi
Marché notifié le 11/09/2025
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230 000,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie\nPour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison chaude – Sites périscolaires de Berr...
Marché notifié le 26/08/2024
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1 178 400,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie\nPour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison chaude – Sites périscolaires de Batt...
Marché notifié le 02/07/2024
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1 127 840,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie\nPour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison chaude – Sites périscolaires de King...
Marché notifié le 02/07/2024
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1 088 240,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie\nPour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison chaude – Sites périscolaires de Illz...
Marché notifié le 02/07/2024
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844 310,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie\nPour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison froide – Sites périscolaires de Mulh...
Marché notifié le 02/07/2024
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925 110,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie\nPour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison froide – Sites périscolaires de Mul...
Marché notifié le 02/07/2024
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995 140,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie\nPour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison froide – Sites périscolaires de Ried...
Marché notifié le 02/07/2024
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995 710,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie\nPour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison froide – Sites périscolaires de Illz...
Marché notifié le 02/07/2024
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760 580,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie \nPour les lots 1 – 2 et 7 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. \nLes lots 3 à 6 et 8 à 11 sont en cours d'analyse - Liaison froide – Multi-accueils de m2A en régie de Baldersheim, Habsheim, Sausheim et Wittenheim
Marché notifié le 19/08/2024
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515 590,00 €
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Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie \nPour les lots 1 – 2 et 7 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. \nLes lots 3 à 6 et 8 à 11 sont en cours d'analyse - Liaison chaude – Sites périscolaires de Bruebach, Eschentzwiller, Flaxlanden, Mulhouse La Wanne, Les Erables, La Métaierie, Rixheim Centre, Steinbrunn-le-Bas et Zimmersheim
Marché notifié le 04/09/2024
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1 052 810,00 €
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