Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques (2 lots) - Droit civil et droit pénal

Publié le : 02/06/2024

Informations du marché

1 200,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/04/2024

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS 28011200400039
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FOUBERT JOHANN 80938522200033 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
21 Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques (2 lots) - Droit public général et droit de la commande publique
Marché notifié le 02/05/2024
- 1 800,00 €
22 Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridiques (2 lots) - Droit civil et droit pénal
Marché notifié le 30/04/2024
- 1 200,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00022
  • Identifiant Unique : 280112004000392024S00022
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique