La présente consultation a pour objet la conception à l’état projet d’ouvrages en vue d’améliorer les écoulements en crue du Lagoin et de réduire l’exposition au risque inondation sur le secteur des communes de Meillon et d’Aressy (clinique, habitations, école, …). Il s’agit également de réaliser les dossiers réglementaires correspondants.\nLes prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).\nLe projet est par ailleurs inscrit dans le programme d’études préalables au Programme d’actions de prévention des inondations du bassin aval du gave de Pau, validé par la Préfecture en février 2022.

Publié le : 10/03/2024

Informations du marché

171 400,00 € pour une durée de 1.5 an(s)

Marché notifié le 06/03/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif actualisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Tranches

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Catégories (CPV)

Études techniques (71335000-5)
Services divers d'ingénierie (71330000-0)
Services d'ingénierie (71300000-1)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU GAVE DE PAU	20003064100019

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
SCE	34508145900207 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 10 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
1	La présente consultation a pour objet :\n- La définition d’un tracé du lit de la Bastarde se rapprochant de sa situation initiale (< 1960)\n- La définition d’un plan de gestion et/ou un programme de travaux visant à restaurer les fonctionnalités écologique et hydraulique de l’ancien lit de la Baïse en aval du stade de Lasseube\n- Le cas échéant, le montage des dossiers réglementaires pour ces 2 opérations\nLes 2 opérations ne sont pas liées, elles peuvent être traitées de manière indépendante. Marché notifié le 04/03/2025	-	51 911,00 €
2	La présente consultation a pour objet la conception à l’état projet d’ouvrages en vue d’améliorer les écoulements en crue du Lagoin et de réduire l’exposition au risque inondation sur le secteur des communes de Meillon et d’Aressy (clinique, habitations, école, …). Il s’agit également de réaliser les dossiers réglementaires correspondants.\nLes prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).\nLe projet est par ailleurs inscrit dans le programme d’études préalables au Programme d’actions de prévention des inondations du bassin aval du gave de Pau, validé par la Préfecture en février 2022. Marché notifié le 06/03/2024	-	171 400,00 €
2	Programme de gestion pluriannuel du gave de Pau\nEtude de déclaration d’intérêt général et dossier d’autorisation\nau titre des articles L211-7 et L214-3 du code de l’environnement Marché notifié le 16/06/2025	-	226 240,00 €
3	Le présent marché a pour objet une mission de conception d’un avant-projet (AVP) et d’un projet (PRO) de construction d’une digue de protection contre les inondations et ses ouvrages annexes. Cette prestation se base sur l’esquisse définie dans une étude hydraulique réalisée au préalable.\nLes prestations constituant le présent marché sont :\n-La réalisation de l’avant-projet (AVP) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires\n-La réalisation du projet (PRO) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires\n-Le cas échéant, l’exécution de missions complémentaires à bons de commande dans les limites prescrites du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du présent marché.\n-La réalisation des études géotechniques, topographiques et environnementales nécessaires à l’exécution de l’AVP et du PRO Marché notifié le 13/03/2024	-	202 050,00 €
4	La présente consultation a pour objet la réalisation d’études complémentaires pour la création d’un bras de décharge depuis le cours d’eau l’Escaraude vers le Lagoin, sur la commune de Coarraze. Ce bras de décharge a pour objectif de réduire le risque inondation sur le quartier en aval de la RD412 (quartier de la Fontaine du Salut). Les prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP). Marché notifié le 28/03/2024	-	76 107,00 €
7	L1 : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude visant à améliorer la connaissance environnementale sur les bassins versants de la Juscle et de Las Hies (élaboration d’un plan pluriannuel de gestion et d’une déclaration d’intérêt général). L’étude doit permettre d’identifier tous les enjeux écologiques et de proposer des actions en faveur de la protection des milieux aquatiques, du lit majeur et de la faune et la flore qui les composent.\nLes prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).\nL2 : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude visant à déterminer le fonctionnement hydraulique des crues de la Juscle, du Cazauran et de Las Hies (étude hydraulique). Cette dernière doit permettre de caractériser le risque inondation et de proposer des solutions de protection pour les habitations concernées. \nLes prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP). - ÉTU... Marché notifié le 09/07/2024	-	153 885,00 €
8	L1 : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude visant à améliorer la connaissance environnementale sur les bassins versants de la Juscle et de Las Hies (élaboration d’un plan pluriannuel de gestion et d’une déclaration d’intérêt général). L’étude doit permettre d’identifier tous les enjeux écologiques et de proposer des actions en faveur de la protection des milieux aquatiques, du lit majeur et de la faune et la flore qui les composent.\nLes prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).\nL2 : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude visant à déterminer le fonctionnement hydraulique des crues de la Juscle, du Cazauran et de Las Hies (étude hydraulique). Cette dernière doit permettre de caractériser le risque inondation et de proposer des solutions de protection pour les habitations concernées. \nLes prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP). - PPG... Marché notifié le 09/07/2024	-	58 890,00 €
9	La présente consultation a pour objet la réalisation d’une étude hydraulique visant à déterminer les incidences hydrauliques d’un projet de bassin écrêteur de crues sur le cours d’eau du Luz de Labassères (Luz) à Arros-de-Nay. Pour cela, il s’agit notamment de réaliser un modèle hydraulique du bassin versant du Luz, en vue de statuer sur l’intérêt de l’ouvrage.\nLes prestations à réaliser sont précisées dans les Cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).\nLe projet s’inscrit dans le cadre de la prévention des inondations telle qu’elle figure dans l’item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement. Il est par ailleurs inscrit dans le programme d’études préalables au Programme d’actions de prévention des inondations du bassin aval du gave de Pau, validé par la Préfecture en février 2022. Marché notifié le 22/07/2024	-	47 000,00 €
11	La présente consultation a pour objet la conception à l’état projet d’ouvrages de protection contre les inondations sur la commune de Gelos. Il s’agit également de réaliser les dossiers réglementaires correspondants.\nLors de l’étude hydraulique de l’impact des crues du gave de Pau dans le périmètre de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), menée par le bureau d’études ISL Ingénierie pour le compte du Syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) et restituée en avril 2019, des aménagements en vue de réduire le risque inondation, généré par le gave de Pau et le Soust, ont été proposés. Il s’agit des ouvrages suivants qui sont l’objet de la présente consultation :\n•\nLa création d’une digue (ouvrage principal) permettant de lutter contre les inondations en provenance du gave de Pau,\n•\nLa création d’un ouvrage anti-crues (ouvrage secondaire) permettant d’éviter l’inondation de la zone protégée depuis l’amont par les débordements du Soust.\nLes aménagements ont été va... Marché notifié le 09/08/2024	-	351 928,00 €
12	Le présent marché a pour objet une mission de conception d’un avant-projet (AVP) et d’un projet (PRO) de construction d’un mur anti-crues contre les inondations et ses ouvrages annexes, sur la commune de Nay. Cette prestation se base sur l’esquisse définie dans une étude hydraulique réalisée au préalable.\nLes prestations constituant le présent marché sont :\n-La réalisation de l’avant-projet (AVP) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires\n-La réalisation du projet (PRO) et les missions complémentaires associées, à prix forfaitaires\n-Le cas échéant, l’exécution de missions complémentaires à bons de commande dans les limites prescrites du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du présent marché.\n-La réalisation des études géotechniques, topographiques et environnementales nécessaires à l’exécution de l’AVP et du PRO Marché notifié le 11/10/2024	-	214 126,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2024S00002
Identifiant Unique : 200030641000192024S00002
Identifiant Interne : S000

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique