Z220322A02 LOT 7 PARTIE A BDC P4 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE

Publié le : 04/02/2026

Informations du marché

50 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 25/07/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Marché subséquent

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE 20005480700017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
NFALAW 35281028700024 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 Z220322A01 LOT 7 PARTIE A BDC P3 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE
Marché notifié le 25/07/2024
- 50 000,00 €
2 Z220322A02 LOT 7 PARTIE A BDC P4 : CONSEIL EN DROIT COMMERCIAL ET DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D'AIX-MARSEILLE PROVENCE
Marché notifié le 25/07/2025
- 50 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025Z220322A02
  • Identifiant Unique : 200054807000172025Z220322A02
  • Identifiant Interne : Z220322A
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique