Prestations juridiques en droit public

Publié le : 24/01/2024
Informations du marché

81 600,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 27/10/2023

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif ferme)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BIEVRES 21910064100014
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CLL AVOCATS 50029996100028 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 Prestations juridiques en droit de l'urbanisme et de l'environnement
Marché notifié le 27/10/2023 		- 168 000,00 €
2 Prestations juridiques en droit public
Marché notifié le 27/10/2023 		- 81 600,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2023/02-02
  • Identifiant Unique : 219100641000142023/02-02
  • Identifiant Interne : /02-
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique