Art 40

Publié le : 29/03/2026

Informations du marché

1 500,00 € pour une durée de 2.1 an(s)

Marché notifié le 24/03/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MOLINA AVOCATS 88911169600023 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 7 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
11 Expertise judiciaire 2
Marché notifié le 13/03/2026
- 600,00 €
29 Défense procédure JCP Marseille
Marché notifié le 09/01/2026
- 800,00 €
35 Assistance_Representation en defense devant juge des referes liberte TA
Marché notifié le 04/03/2026
- 1 500,00 €
37 procédure correctionnelle LHI
Marché notifié le 06/02/2026
- 4 000,00 €
77 Cassation
Marché notifié le 24/03/2026
- 3 000,00 €
78 Art 40
Marché notifié le 24/03/2026
- 1 500,00 €
80 APPEL
Marché notifié le 24/03/2026
- 3 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S20878
  • Identifiant Unique : 211300553062862026S20878
  • Identifiant Interne : S208
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique