Le présent accord-cadre a pour objet la vérification des cages de buts de football, de handball et des panneaux de basket des collèges et bâtiments départementaux de Seine-et-Marne conformément aux décrets n°2016-481 du 18 avril 2016 et n°2007-1133 du 24 juillet 2007 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les poteaux de volley-ball et les panneaux buts de basket-ball, et aux normes en vigueur. Le présent accord-cadre a aussi pour objet la vérification des poteaux de volley-ball, des panneaux de basket rétractables ainsi que des aires de jeux.
Publié le : 29/03/2024
Informations du marché
20 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/08/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de contrôle technique (71356100-9)
- Services techniques (71356000-8)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE | 22770001000019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PASS SPORT SARL | 53020161500040 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S01805
- Identifiant Unique : 227700010000192024S01805
- Identifiant Interne : S018
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique