Représentation légale et des services de consultation juridique (au sens de l’article 3.1.5 du présent document) pour la Ville de Paris en droit de la fonction publique.
Publié le : 27/01/2026
Informations du marché
240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/11/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| VILLE DE PARIS | 21750001600019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP FOUSSARD - FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION | 81222134900010 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S10787
- Identifiant Unique : 217500016000192025S10787
- Identifiant Interne : S107
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique