Le présent accord-cadre a pour objet prestations de recrutement sur des profils stratégiques et/ou pénuriques pour l'ensemble des Directions de l'OPH Plaine Commune Habitat. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières commun aux quatre lots (C.C.P.). Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé par reconduction tacite, par période annuelle, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin aux lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre à l’expiration de chaque période par l’acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots n°1, n°2, n° 3 et n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n’ouvre droit à aucune indemnité pour le ti...

Publié le : 04/04/2025