ETUDE SUR LES BESOINS QUANTITATIS ET QUALITATIFS DE SEDENTARISATION DES GENS DU VOYAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
Publié le : 29/12/2025
Informations du marché
39 000,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 10/10/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025FV303)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS | 24060058500014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HAUTE ECOLE DU TRAVAIL ET DE L'INTERVENTION SOCIALE | 78261518100024 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025FV303
- Identifiant Unique : 240600585000142025FV303
- Identifiant Interne : FV3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique