Prestations d'assistance et de représentation juridique droit de la fonction publique
Publié le : 03/12/2025
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/11/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR | 22220001600327 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| cvs CORNET-VINCENT-SEGUREL | 34404064700028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025188
- Identifiant Unique : 222200016003272025188
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique