Marché d'assurances - Responsabilité civile - défense recours

Publié le : 07/12/2025
Informations du marché

4 820,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE GRENADE SUR L'ADOUR 21400117400017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SMACL ASSURANCES 30130960500410 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
2 Marché d'assurances - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Marché notifié le 24/11/2025 		- 204,00 €
4 Marché d'assurances - Responsabilité civile - défense recours
Marché notifié le 03/12/2025 		- 4 820,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00004
  • Identifiant Unique : 214001174000172025S00004
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique