Missions d¿ingénierie ¿ Études et suivi de travaux pour la mise en conformité de branchements en assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d¿habitations situées sur le territoire de la CC2T
Publié le : 16/05/2025
Informations du marché
220 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 05/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC TERRES TOULOISES | 20007056300016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| D2R2 | 80926696800019 (SIRET) |
| VUILLAUME VALENTIN | 94167501900025 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025_PA_04
- Identifiant Unique : 200070563000162025_PA_04
- Identifiant Interne : _PA_
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique