Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de la Construction et de l'Expropriation
Publié le : 25/11/2025
Informations du marché
170 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
15 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE | 34385051700040 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| cvs CORNET-VINCENT-SEGUREL | 34404064700028 (SIRET) |
| Cloix & Mendes-Gil | 44088962400043 (SIRET) |
| S.C.P D'AVOCATS TANGUY SALAUN | 35082086600027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20250tc73Nt8cy00
- Identifiant Unique : 3438505170004020250tc73Nt8cy00
- Identifiant Interne : 0tc73Nt8cy
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique