Droit Privé, fiscal et Droit du Travail
Publié le : 25/11/2025
Informations du marché
20 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/10/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
15 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SORGEM SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DU VAL D ORGE | 34385051700040 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| S.C.P D'AVOCATS TANGUY SALAUN | 35082086600027 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Droit public, des Marchés Publics et des délégations de service public | 20 000,00 € |
| Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement, de la Construction et de l'Expropriation | 170 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025XmH8cFvPVh00
- Identifiant Unique : 343850517000402025XmH8cFvPVh00
- Identifiant Interne : XmH8cFvPVh
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique