Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance
Publié le : 27/08/2024
Informations du marché
90 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/01/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE | 30821376800010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| CENTAURE AVOCATS | 43227207800010 (SIRET) |
| CABINET VEIL JOURDE | 34168245800045 (SIRET) |
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| Objet | Montant |
|---|---|
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024OA6hgcBSK900
- Identifiant Unique : 308213768000102024OA6hgcBSK900
- Identifiant Interne : OA6hgcBSK9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique