Lot 4 Droit de l'énergie

Publié le : 27/08/2024
Informations du marché

45 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 05/01/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE 30821376800010
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
FIDAL 52503152201091 (SIRET)
EARTH AVOCATS 53007817900021 (SIRET)
QUANTUM AVOCATS 83525051500029 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Lot 2 Droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance 90 000,00 €
Lot 3 Commande publique 130 000,00 €
Lot 1 Droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme 917 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024vzKSYx2JEY00
  • Identifiant Unique : 308213768000102024vzKSYx2JEY00
  • Identifiant Interne : vzKSYx2JEY
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique