DROIT PRIVE ET PENAL

Publié le : 22/04/2025
Informations du marché

400 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 02/04/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 2024M01203)

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause et Critère social

Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART 20005922800011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 DROIT PUBLIC GENERAL
Marché notifié le 07/04/2025 		- 400 000,00 €
2 DROIT DE L'URBANISME, DE L'AMENAGEMENT ET DU FONCIER
Marché notifié le 02/04/2025 		- 400 000,00 €
3 DROIT PRIVE ET PENAL
Marché notifié le 02/04/2025 		- 400 000,00 €
4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL
Marché notifié le 02/04/2025 		- 400 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024M01203
  • Identifiant Unique : 200059228000112024M01203
  • Identifiant Interne : M012
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique