contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)

Publié le : 20/04/2026

Informations du marché

130 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/03/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de contrôle technique (71356100-9)
  • Services techniques (71356000-8)
  • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE 24600092100022
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE 52682005500097 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
14 contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
Marché notifié le 06/03/2026
- 130 000,00 €
20 contrôle des installations d'assainissement non collectif-SPANC-2022-2025
Marché notifié le 28/09/2022
- 85 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026014
  • Identifiant Unique : 246000921000222026014
  • Identifiant Interne : 0
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique