Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 "Accompagnement des ménages" - Lot n°1 : Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre de l'adaptation des logements
Publié le : 09/11/2025
Informations du marché
299 175,00 € pour une durée de 3.9 an(s)
Marché notifié le 03/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services administratifs du logement (75123000-4)
- Services administratifs d'agences (75120000-3)
- Services de l'administration publique (75100000-7)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE L AIN | 22010001000010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBANIS | 34758223100317 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00038
- Identifiant Unique : 220100010000102025S00038
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique