20 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 13/02/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2407FL04)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
| Dénomination sociale | SIRET | 
|---|---|
| COMMUNE D OYONNAX | 21010283600017 | 
| Dénomination sociale | SIRET | 
|---|---|
| SIGNAL'ETHIC | 91890836900013 (SIRET) | 
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| Objet | Montant | 
|---|---|
| Accord-cadre pour l'impression de documents municipaux | 20 000,00 € | 
| Accord-cadre pour l'impression de documents municipaux | 20 000,00 € | 
| Accord-cadre pour l'impression de documents municipaux | 20 000,00 € | 
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique