LOT 2 DROIT DE L URBANISME
Publié le : 26/08/2025
Informations du marché
1 040 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
17 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT TROPEZ | 21830119000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LEGAL PERFORMANCES | 83131037000018 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
| # | Infos | Durée | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| 14 |
LOT 1 DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE Marché notifié le 11/07/2025 |
- | 800 000,00 € | |
| 15 |
LOT 2 DROIT DE L URBANISME Marché notifié le 11/07/2025 |
- | 1 040 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025AO015
- Identifiant Unique : 2183011900001120252025AO015
- Identifiant Interne : 2025AO0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique