ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE TE46

Publié le : 07/04/2026

Informations du marché

90 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 07/04/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT 20009022300013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 ASSISTANCE JURIDIQUE 2024-2026
Marché notifié le 16/04/2024
- 90 000,00 €
1 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE TE46
Marché notifié le 07/04/2026
- 90 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026/01
  • Identifiant Unique : 200090223000132026/01
  • Identifiant Interne : /
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique