Droit pénal

Publié le : 13/03/2024

Informations du marché

150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 16/02/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 10%

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION 20005785900015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CENTAURE AVOCATS 43227207800010 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Droit de la communication et des NTIC 150 000,00 €
Droit privé 150 000,00 €
Droit public général 750 000,00 €
2019-PA-JUR-103-Lot 4 - Domanialité 150 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024d6GPRAOxPb00
  • Identifiant Unique : 200057859000152024d6GPRAOxPb00
  • Identifiant Interne : d6GPRAOxPb
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique