Droit de la communication et des NTIC
Publié le : 13/03/2024
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/02/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION | 20005785900015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALAIN BENSOUSSAN SELAS | 45216085600046 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Droit privé | 150 000,00 € |
| Droit pénal | 150 000,00 € |
| 2019-PA-JUR-103-Lot 4 - Domanialité | 150 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024fSZ87jkKOY00
- Identifiant Unique : 200057859000152024fSZ87jkKOY00
- Identifiant Interne : fSZ87jkKOY
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique