DROITS SACEM POUR LA MAISON DE LA DANSE
Publié le : 07/04/2024
Informations du marché
60,00 € pour une durée de 3 mois
Marché notifié le 04/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000-8)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MARSEILLE | 21130055306286 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE | 77567573903131 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
| # | Infos | Durée | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| 76 |
DROITS SACEM POUR LA MAISON DE LA DANSE Marché notifié le 04/04/2024 |
- | 60,00 € | |
| 78 |
DROITS SPRE POUR MASON DE LA DANSE Marché notifié le 04/04/2024 |
- | 58,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S13176
- Identifiant Unique : 211300553062862024S13176
- Identifiant Interne : S131
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique