Prestations de conseil et d’assistance juridique dans le cadre des opérations d’aménagement de la SPL Plaine Commune Développement. - Lot n°2 Foncier

Publié le : 26/01/2025

Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/01/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT 79029815200022
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
83 Prestations de conseil et d’assistance juridique dans le cadre des opérations d’aménagement de la SPL Plaine Commune Développement Lot n°1 - Montage / Autorisation Administratives (hors DUP)
Marché notifié le 15/01/2025
- 200 000,00 €
84 Prestations de conseil et d’assistance juridique dans le cadre des opérations d’aménagement de la SPL Plaine Commune Développement. - Lot n°2 Foncier
Marché notifié le 15/01/2025
- 200 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00584
  • Identifiant Unique : 790298152000222025S00584
  • Identifiant Interne : S005
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique