Accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans l’évaluation externe des activités et de la qualité des prestations conformément aux dispositions du Décret n°2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Publié le : 09/01/2025
Informations du marché
165 191,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/06/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
9 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services de certification (79132000-8)
- Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU | 26850242400016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CELAE | 91458444600019 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2639754
- Identifiant Unique : 268502424000162639754
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique