40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Travaux
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Dénomination sociale | SIRET |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE | 24340048800025 |
Dénomination sociale | SIRET |
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AMENAGEMENTS RURAUX ET FORESTIERS | 38812026300040 (SIRET) |
ACTI TP | 81421767500028 (SIRET) |
LE DELTA | 50313042900015 (SIRET) |
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Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique