Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.

Publié le : 06/12/2021
Informations du marché
PARIS 7 (Code postal : 75007)

66 666,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/04/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18002002600019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
lot 8 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public. 200 000,00 €
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Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 66 667,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020007300
  • Identifiant Unique : 180020026000192020007300
  • Identifiant Interne : 0073
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique