Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette.

Publié le : 06/12/2021
Informations du marché
PARIS 7 (Code postal : 75007)

66 667,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/04/2021

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18002002600019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
AYACHESALAMA 38457547800019 (SIRET)
LPA LAW 32857908100022 (SIRET)
OFFICIO AVOCATS 83403471200010 (SIRET)
CABINET OLIVIA MAURY 50966052800068 (SIRET)
VERSANT AVOCATS 84071856300017 (SIRET)
ACTANCE 48268197000026 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 200 000,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 66 666,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 200 000,00 €
lot 8 Prestations de conseil et d assistance juridique liées à la gestion des ressources humaines pour les questions individuelles de droit public. 200 000,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 66 666,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 66 666,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 66 666,00 €
Conseil et assistance en matière de droit social, de la fonction publique, de droit de la concurrence et droit européen, de réglementation bancaire, financière et d émissions de titres de dette. 66 666,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20200730100
  • Identifiant Unique : 1800200260001920200730100
  • Identifiant Interne : 07301
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique