INX Marché d'assurances de la commune de Steenvoorde \nCe marché est composé de 5 lots et passé pour une durée maximale de 2 ans - Assurance "Protection Juridique Générale"

Publié le : 28/12/2025

Informations du marché

1 033,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 22/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE STEENVOORDE 21590580300015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET MOUREY JOLY 79962688200028 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
14 INX Marché d'assurances de la commune de Steenvoorde \nCe marché est composé de 5 lots et passé pour une durée maximale de 2 ans - Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"
Marché notifié le 22/12/2025
- 55 971,00 €
15 INX Marché d'assurances de la commune de Steenvoorde \nCe marché est composé de 5 lots et passé pour une durée maximale de 2 ans - Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Marché notifié le 22/12/2025
- 4 444,00 €
16 INX Marché d'assurances de la commune de Steenvoorde \nCe marché est composé de 5 lots et passé pour une durée maximale de 2 ans - Assurance "Protection Juridique Générale"
Marché notifié le 22/12/2025
- 1 033,00 €
17 INX Marché d'assurances de la commune de Steenvoorde \nCe marché est composé de 5 lots et passé pour une durée maximale de 2 ans - Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Elus"
Marché notifié le 22/12/2025
- 1 055,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00016
  • Identifiant Unique : 215905803000152025S00016
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique