AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations
Publié le : 05/02/2026
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 16/01/2016
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
57 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 18002002600019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BCCL | 93774241900016 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
Marché similaires ou lots
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2908132
- Identifiant Unique : 180020026000192908132
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique