LOT 1 - Droit public (droit du domaine public, droit public des affaires, droit administratif, droit applicable aux Chambres de commerce et d’industrie).
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
300 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
13 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LYON METROPOLE-SAINT-ETIENNE ROANNE | 13002170200019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| LOT 2 - Droit des affaires, droit immobilier, droit des contrats, droit social pour les SIC. | 600 000,00 € |
| LOT 4 - Droit Fiscal. | 240 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2752543
- Identifiant Unique : 130021702000192752543
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique