PRESTATIONS DE REPRÉSENTATION LÉGALE ET DE CONSULTATIONS JURIDIQUES LIÉES À UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE POUR LA VILLE DE VILLEJUIF (2 lots) - Prestations de représentation légale et de consultations juridiques liées à un contentieux en droit privé général
Publié le : 12/05/2024
Informations du marché
10 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 26/04/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VILLEJUIF | 21940076900010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S03542
- Identifiant Unique : 219400769000102024S03542
- Identifiant Interne : S035
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique