CONVENTION PROVISOIRE COLLECTE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE TERRITOIRE DU NORD GRANDE TERRE
Publié le : 17/11/2025
Informations du marché
110 000,00 € pour une durée de 4 mois
Marché notifié le 21/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SM D'INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE (SINNOVAL GUADELOUPE) | 20009583400012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| L AMI ENVIRONEMENT | 90951345900018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-CONV-PROV
- Identifiant Unique : 200095834000122025-CONV-PROV
- Identifiant Interne : -CONV-PR
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique