Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce et Artisanat - 2 lots - Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille

Publié le : 04/04/2025
Informations du marché

200 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 09/12/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MANENTI OLIVIER 81959778200021 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce et Artisanat - 2 lots - Conseil et accompagnement juridique dans le cadre du droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du code de l'Urbanisme et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
Marché notifié le 09/12/2024 		- 200 000,00 €
2 Conseil et accompagnement juridique de la Ville de Marseille dans le cadre de l'exercice de sa politique de "préemption commerciale" et gestion des contentieux juridictionnels et non juridictionnels y afférents ainsi que conseil juridique général pour son Service Commerce et Artisanat - 2 lots - Conseil juridique général en droit de l'immobilier, en droit public, en droit commercial, en droit de l'urbanisme hors questions relatives au droit de préemption prévu au titre de l'article L.214-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, pour le Service Commerce et Artisanat de la Ville de Marseille
Marché notifié le 09/12/2024 		- 20 000,00 €
36 Prestation de commissaire de justice - Délivrance commandement de payer - Bail commercial - 21-23 rue d'Aix, 13001 Marseille
Marché notifié le 09/12/2024 		- 142,00 €
76 Signification d'une décision de préemption à BAILLY ROMAINVILLIERS 77700 - Dossier 26 bd Charles Moretti
Marché notifié le 06/12/2024 		- 240,00 €
77 Signification d'une décision de préemption à BAILLY ROMAINVILLIERS 77700 - Dossier 30 bd Charles Moretti
Marché notifié le 06/12/2024 		- 240,00 €
78 Signification d'une décision de préemption 13002 Marseille
Marché notifié le 06/12/2024 		- 101,00 €
79 Signification d'une décision de préemption 13008 Marseille
Marché notifié le 06/12/2024 		- 101,00 €
80 Signification d'une décision de préemption 13740 Le Rove
Marché notifié le 06/12/2024 		- 83,00 €
83 Constat commissaire de justice état des lieux sortant Parc Chanot
Marché notifié le 11/12/2024 		- 1 750,00 €
86 Constat commissaire de justice état des lieux entrant Villa Valmer
Marché notifié le 10/12/2024 		- 2 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S16101
  • Identifiant Unique : 211300553062862024S16101
  • Identifiant Interne : S161
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique