S2024/02 - PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES ; Assurance "Protection juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus" (référence de consultation : S2024-02)
Publié le : 11/03/2026
Informations du marché
1 275,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 17/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT BRICE COURCELLES | 21510439900013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20250000167321
- Identifiant Unique : 2151043990001320250000167321
- Identifiant Interne : 00001673
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique