FORMATION PREPARATION A L AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FACE AUX DEFIS ECOLOGIQUES ECONOMIQUES ET SOCIAUX POUR 1 ELU

Publié le : 14/09/2025
Informations du marché

1 600,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/09/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services de formation (80500000-9)
  • Services d'enseignement et de formation (80000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CTRE ECODEVELOPPEMENT INITIATIVE SOCIALE 42068662800058 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
1 FORMATION PREPARATION A L AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FACE AUX DEFIS ECOLOGIQUES ECONOMIQUES ET SOCIAUX POUR 1 ELUE
Marché notifié le 06/08/2025 		- 1 600,00 €
2 FORMATION PREPARATION A L AVENIR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES FACE AUX DEFIS ECOLOGIQUES ECONOMIQUES ET SOCIAUX POUR 1 ELU
Marché notifié le 14/09/2025 		- 1 600,00 €
21 Analyser le régime juridique de la location selon le statut des occupants, comprendre les conséquences du divorce, décès, abandon de domicile ou violences conjugales sur le logement, identifier les mécanismes et bénéficiaires du transfert de bail et distinguer les règles applicables aux parcs privé et social.
Marché notifié le 15/09/2025 		- 320,00 €
24 Comprendre les différentes catégories de charges, leur mode de répartition entre copropriétaires et leur possibilité de modification, appréhender les modalités de recouvrement de charges et distinguer les différents types de travaux et leurs modalités de vote.
Marché notifié le 15/09/2025 		- 320,00 €
25 Comprendre l’intérêt d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement, appréhender les notions d’état d’usage et de vétusté et connaître les conséquences de l’absence d’état des lieux.
Marché notifié le 15/09/2025 		- 80,00 €
26 Mieux appréhender les mesures de préventions et les procédures contentieuses de la naissance de l’impayé à l’expulsion, maîtriser le fonctionnement opérationnel du Dispositif de prévention des expulsions locatives de Marseille et la mise à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses (Loi Kasbarian du 27 juillet 2023).
Marché notifié le 15/09/2025 		- 160,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S19102
  • Identifiant Unique : 211300553062862025S19102
  • Identifiant Interne : S191
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique